COMITE DE QUARTIER BARAILLERE-THIOLLIERE
Compte rendu de
la réunion du mercredi 19 septembre 2012.
Présents : M. ABRAS Roger, M. AULAGNON Yvan, M. AGGOUNE, M.BEJAR François, Mme
BERCET-SERVANTON Sylvie M. BERGER Philippe, M.BIER Mario, M. CORDONNIER Patrick,
M. DEVUN Denis, M. MARTINEZ Alain, M. MARTINEZ Hélios, Mme MARTINEZ
Marie-Andrée, M. MELI Stéphane, M. MESSANA Marc, MME OSTERMANN Michèle, MME
ROUSSERIE Geneviève, M. PENARD Christophe,
M. PIONNIER Gérard, M. VALLUCHE Jean-Claude, M. SANNA .
Excusés : M. BERGER Philippe, M et Mme RODRIGUEZ.
·
Exposé de Mme Anne-Marie Verdier et de
M. François Reynard à propos du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Ce plan de
prévention s’établit en lien avec la Préfecture
A St Jean
Bonnefonds, la fin de l’exploitation minière se situe en 1969. En 2007, c’est
la dissolution des « Charbonnages de France ». Après la consultation
des collectivités en 2006, en 2008, l’Etat va assurer la suite des dossiers.
En mai 2011,
des cartes sont établies pour permettre d’élaborer un PPRM afin d’établir les
risques liés au sous-sol soit pour de nouvelles constructions soit pour
aménager les bâtiments existants.
Ces cartes
d’aléas dressent les zones de probabilité de phénomènes qui peuvent se
produire : c’est le croisement de la probabilité d’occurrence avec le
degré d’intensité (fort ou faible).
Dans notre
zone, nous n’avons pas d’aléas forts.
Certains
aléas ne sont pas pris en compte (pollution par les eaux …).
Les types de
risque sont liés aux mouvements de terrains :
-
effondrements
généralisés (pas sur St Etienne)
-
tassements
(niveaux faibles)
-
glissements
(niveaux faibles : terrils)
-
échauffements
(niveaux faibles : terrils)
-
effondrements
localisés : c’est l’aléa de référence sur le bassin stéphanois
Sur St Jean
Bonnefonds, pourcentage de la surface : 25,18% dont 5,37% (63 ha) en zone
orange (zone d’interdiction).
La circulaire
du 6 janvier 2012 détermine une phase de gestion transitoire pour élaborer le
PPRM. St Jean est une commune test de la
couronne pour la mise en place du PPRM. Une enquête publique sera faite en
2014.
Est soulevé
le problème des terrains devenus inconstructibles, certaines dérogations sont
données pour des projets importants dans les zones d’intérêt stratégiques (Pont
de l’Ane, Geoffroy Guichard)
·
Rapport des commissions
Ø
Commission
sentiers :
Les délégués
de la commission sentiers se sont
rencontrés trois fois, une fois en salle pour essayer de lister les
chemins cadastrés qui ont disparus au fil du temps et deux fois pour la visite
des sentiers balisés existants.
Les remarques
constatées lors de ces visites seront transmises aux services communaux.
La dernière
visite sur site s’effectuera courant octobre.
Marc Messana et Jean Gillier ont
également effectué un travail sur les sentiers, ils se joindront à nous pour
mettre en commun nos réflexions
Ø
Commission
« Vivre ensemble » :
Les membres de la commission se sont
réunis à plusieurs occasions, la dernière en date : mercredi 5 septembre.
Plusieurs thèmes ont été choisis et
ont été répartis entre 2 groupes de travail.
Chaque groupe mettra en œuvre le
synopsis qui a été défini.
Chaque thème sera illustré par un
dessin humoristique et un peu provocateur pour faire réagir le public.
Deux dessinateurs apportent leurs
concours : Sophie DEVUN et Michel LIPNICK ;
Quand l’exposé sera prêt : il
sera proposé en avant première aux délégués du Comité de quartier afin de faire
des ajustements s’il y a lieu.
La présentation officielle se fera en
réunion publique de quartier probablement début 2013
·
Questions diverses :
-
rassemblements nocturnes du City Stade
-
événements
du week-end précédent (dégâts au bar-restaurant du Grand-Cimetière, coupures
d’électricité…)
-
les
commerces
-
Discussion
entre les membres du comité : des médiateurs, ….
-
Camions
qui desservent les établissements horticoles au Crêt Fond Perdu (un courrier
sera fait à la société par la Mairie pour transmettre à leurs fournisseurs le
plan d’accès) ou autres camions qui passent par cette rue étroite et interdite
à ce type de transport.
Compte tenu du
travail des commissions, la réunion publique est envisagée en janvier-février.
Dernière
Information :
Après
l’accord des 11 co-lotis du lotissement Le Vallon pour la cession de la parcelle en vue de la
création d’un parking, il y a eu délibération au dernier conseil municipal.
Nous en
reparlerons au prochain comité de quartier : la convocation vous
parviendra ultérieurement.
5.URBANISME – CESSION DE
PARCELLE – LOTISSEMENT LE VALLON
Monsieur le Maire expose au Conseil
municipal le projet d'acquisition de la parcelle section AP n°4 d'une
superficie de 9 997 m² appartenant au lotissement « Le Vallon».
Cette parcelle est constituée d'une
voie affectée à la circulation publique ainsi qu'une partie paysagère.
Par délibération en date du 17
avril 1971, la Commune avait décidé d'intégrer la voirie au réseau communal,
mais cette démarche n'avait pas été suivie d'acte notarié.
Aujourd'hui, après accord de tous
les copropriétaires, afin de permettre à la Commune d'aménager un parking
d'environ 15 places, il est proposé d'acquérir la parcelle au prix de 0,50
euros par m², soit 5 000 euros.
Cette parcelle sera intégrée
directement au domaine public de la Commune.
Vote :
unanimité
